CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 178 Etat nominatif des propriétaires de fonds situés sur l'autre côté du Rhône sur le territoire de la Confédération suisse, demeurant dans le Département du Simplon, avec désignation des engrais et graines qu'ils désirent exporter dans ce département pour la fertil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 178
Titre:Etat nominatif des propriétaires de fonds situés sur l'autre côté du Rhône sur le territoire de la Confédération suisse, demeurant dans le Département du Simplon, avec désignation des engrais et graines qu'ils désirent exporter dans ce département pour la fertilisation et l'ensemencement de leurs fonds dans le courant de 1812, en conformité du décret impérial du 16 décembre 1811.

Dates

Période de création:29/01/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 35x48,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369822
 

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