CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 184 Le receveur principal des douanes prévient le maire de Saint-Maurice que les habitants de cette commune possédant des terres sur la rive droite du Rhône qui doivent sortir des semences ou des engrais pour leurs cultures doivent se présenter au bureau des douanes

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 184
Titre:Le receveur principal des douanes prévient le maire de Saint-Maurice que les habitants de cette commune possédant des terres sur la rive droite du Rhône qui doivent sortir des semences ou des engrais pour leurs cultures doivent se présenter au bureau des douanes qui leur délivrera un permis à cet effet.

Dates

Période de création:22/02/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Allen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369828
 

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