CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 185 Le chef de la cinquième division du Ministère de la guerre avise le maire de Saint-Maurice que la veuve Rapaz, née Dupuis (?), ne peut toucher la pension qu'elle demande qu'après avoir produit les pièces numéro 2 et 4 d'une instruction imprimée annexe. Cette ann

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 185
Titre:Le chef de la cinquième division du Ministère de la guerre avise le maire de Saint-Maurice que la veuve Rapaz, née Dupuis (?), ne peut toucher la pension qu'elle demande qu'après avoir produit les pièces numéro 2 et 4 d'une instruction imprimée annexe. Cette annexe manque.

Dates

Période de création:22/02/1812
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,3x23,6, en-tête imprimé

Zone du contexte

Signature:Signature illisible

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369829
 

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