CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 189 La municipalité de Bex rappelle aux propriétaires de fonds aboutissant à la grande route dès le pont de la Grione à celui de Saint-Maurice qui n'ont pas satisfait au règlement les concernant, qu'ils doivent s'y soumettre sans plus tarder sous peine de suites fâc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 189
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:La municipalité de Bex rappelle aux propriétaires de fonds aboutissant à la grande route dès le pont de la Grione à celui de Saint-Maurice qui n'ont pas satisfait au règlement les concernant, qu'ils doivent s'y soumettre sans plus tarder sous peine de suites fâcheuses.
1) Emondage des haies.
2) Suppression ou transplantation des arbres situés trop près de la route.
3) Distances dès l'axe de la route à respecter lors de nouvelles plantations.

Dates

Période de création:01/03/1812
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23,5x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369833
 

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