CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 190 Le procureur impérial prie le maire de Saint-Maurice de lui faire connaître le lieu où sont déposés les registres des séances du Tribunal du district dont il a été le président., 04.03.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 190
Titre:Le procureur impérial prie le maire de Saint-Maurice de lui faire connaître le lieu où sont déposés les registres des séances du Tribunal du district dont il a été le président.

Dates

Période de création:04/03/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Achard-James

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369834
 

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