CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 205 Ordonnance de la commune de Saint-Maurice interdisant de laisser sortir le bétail tel que chèvres, moutons ou cochons à moins qu'ils ne soient sérieusement gardés, sous peine de 10 francs d'amende par pièce de bétail prise en défaut., 30.03.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 205
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Ordonnance de la commune de Saint-Maurice interdisant de laisser sortir le bétail tel que chèvres, moutons ou cochons à moins qu'ils ne soient sérieusement gardés, sous peine de 10 francs d'amende par pièce de bétail prise en défaut.

Dates

Période de création:30/03/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369849
 

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