CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 206 Observations du sous-préfet du Département du Simplon adressées au sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice au sujet de la mauvaise tenue des comptes de la commune de Saint-Maurice. Il joint un tableau indicatif sur la manière dont les comptes seront ten

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 206
Titre:Observations du sous-préfet du Département du Simplon adressées au sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice au sujet de la mauvaise tenue des comptes de la commune de Saint-Maurice. Il joint un tableau indicatif sur la manière dont les comptes seront tenus désormais.

Dates

Période de création:02/04/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Borgo San Donnino

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369850
 

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