CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 220 Requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice adressée au préfet du Département du Simplon au sujet de la copropriété avec la commune de Massongex des fonds communs situés sur le territoire de Massongex, fonds que cette dernière commune s'est permise de mettre à ba

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1-469 Département du Simplon, 1805-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 219 Liste de 8 propriétaires pris en défaut lors de la visite des clôtures à Saint-Maurice., 20.04.1812 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 220 Requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice adressée au préfet du Département du Simplon au sujet de la copropriété avec la commune de Massongex des fonds communs situés sur le territoire de Massongex, fonds que cette dernière commune s'est permise de mettre à ba
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 221 Par jugement du Tribunal civil de première instance à Sion, ordre est donné à Claude Maurice Moresoud, de Vérossaz, de payer la somme de deux cent seize francs à Pierre Maurice Borrat, de Troistorrents, sous peine de saisie., 23.04.1812 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 220

Cotes anciennes:

B 12

Titre:

Requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice adressée au préfet du Département du Simplon au sujet de la copropriété avec la commune de Massongex des fonds communs situés sur le territoire de Massongex, fonds que cette dernière commune s'est permise de mettre à bail sans avoir au préalable consulté la bourgeoisie de Saint-Maurice.