CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 221 Par jugement du Tribunal civil de première instance à Sion, ordre est donné à Claude Maurice Moresoud, de Vérossaz, de payer la somme de deux cent seize francs à Pierre Maurice Borrat, de Troistorrents, sous peine de saisie., 23.04.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1-469 Département du Simplon, 1805-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 220 Requête de la bourgeoisie de Saint-Maurice adressée au préfet du Département du Simplon au sujet de la copropriété avec la commune de Massongex des fonds communs situés sur le territoire de Massongex, fonds que cette dernière commune s'est permise de mettre à ba
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 221 Par jugement du Tribunal civil de première instance à Sion, ordre est donné à Claude Maurice Moresoud, de Vérossaz, de payer la somme de deux cent seize francs à Pierre Maurice Borrat, de Troistorrents, sous peine de saisie., 23.04.1812 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 222 Liste des individus pris en défaut lors de la visite des clôtures dans l'arrondissement d'Evionnaz., 23.04.1812 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 221

Titre:

Par jugement du Tribunal civil de première instance à Sion, ordre est donné à Claude Maurice Moresoud, de Vérossaz, de payer la somme de deux cent seize francs à Pierre Maurice Borrat, de Troistorrents, sous peine de saisie.

Dates
Période de création:	23/04/1812
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 1 folio, 17,5x24

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Huissier public: Joseph René Puy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1812

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369865

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 221 Par jugement du Tribunal civil de première instance à Sion, ordre est donné à Claude Maurice Moresoud, de Vérossaz, de payer la somme de deux cent seize francs à Pierre Maurice Borrat, de Troistorrents, sous peine de saisie., 23.04.1812 (Document)

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