CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 285 Extrait du Moniteur ou Journal officiel relatant l'approbation par Sa Majesté d'un projet de décret prorogeant jusqu'au 1er janvier 1813 le délai accordé aux habitants du Département du Simplon pour l'inscription des privilèges et hypothèques acquises antérieure

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 285
Titre:Extrait du Moniteur ou Journal officiel relatant l'approbation par Sa Majesté d'un projet de décret prorogeant jusqu'au 1er janvier 1813 le délai accordé aux habitants du Département du Simplon pour l'inscription des privilèges et hypothèques acquises antérieurement à la publication du Code de Napoléon.

Dates

Période de création:13/10/1812
Lieu:Moscou

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19,5x24

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour extrait conforme: Derville Maléchard, préfet du Département du Simplon
Pour copie conforme: Tousard Dolbec, directeur des Administrations des finances
Pour ampliation: Joly, vérificateur de l'enregistrement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369929
 

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