CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 288 Le sous-préfet, par ordre du Directeur des arrondissements des Finances avise le maire de Saint-Maurice qu'il doit faire procéder à l'inventaire des biens du domaine qui ne sont pas affectés à des établissements publics et qui doivent être soumis à la contributi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 288
Titre:Le sous-préfet, par ordre du Directeur des arrondissements des Finances avise le maire de Saint-Maurice qu'il doit faire procéder à l'inventaire des biens du domaine qui ne sont pas affectés à des établissements publics et qui doivent être soumis à la contribution foncière.

Dates

Période de création:20/10/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 18,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369932
 

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