CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 287 Le sous-préfet de l'arrondissement prévient le maire de Saint-Maurice qu'à l'avenir il doit lui faire parvenir en trois exemplaires l'état des individus de la commune qui ont des propriétés sur le canton de Vaud., 19.10.1812 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1-469 Département du Simplon, 1805-1907 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 286 Tableau des individus du Département du Simplon possédant des terres sur le territoire suisse avec désignation des engrais et des grains qu'ils désirent exporter pour la fertilisation de ces terres pendant 1813. \ Tableau dressé en vertu du décret impérial du 16$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 286 Tableau des individus du Département du Simplon possédant des terres sur le territoire suisse avec désignation des engrais et des grains qu'ils désirent exporter pour la fertilisation de ces terres pendant 1813. \ Tableau dressé en vertu du décret impérial du 16
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 287 Le sous-préfet de l'arrondissement prévient le maire de Saint-Maurice qu'à l'avenir il doit lui faire parvenir en trois exemplaires l'état des individus de la commune qui ont des propriétés sur le canton de Vaud., 19.10.1812 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 288 Le sous-préfet, par ordre du Directeur des arrondissements des Finances avise le maire de Saint-Maurice qu'il doit faire procéder à l'inventaire des biens du domaine qui ne sont pas affectés à des établissements publics et qui doivent être soumis à la contributi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 287

Titre:

Le sous-préfet de l'arrondissement prévient le maire de Saint-Maurice qu'à l'avenir il doit lui faire parvenir en trois exemplaires l'état des individus de la commune qui ont des propriétés sur le canton de Vaud.

Dates
Période de création:	19/10/1812
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier en-tête, 2 folios, 18,5x23,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1812

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369931

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 287 Le sous-préfet de l'arrondissement prévient le maire de Saint-Maurice qu'à l'avenir il doit lui faire parvenir en trois exemplaires l'état des individus de la commune qui ont des propriétés sur le canton de Vaud., 19.10.1812 (Document)

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