CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 362 Le contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de la ville le rôle des patentes de la commune avec ordre de le faire publier et de le remettre ensuite au percepteur., 28.02.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 362
Titre:Le contrôleur de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de la ville le rôle des patentes de la commune avec ordre de le faire publier et de le remettre ensuite au percepteur.

Dates

Période de création:28/02/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Contrôleur: Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370006
 

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