CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 363 Le procureur impérial du Département du Simplon adresse au maire de Saint-Maurice deux exemplaires de l'ordonnance qui fixe l'époque de l'ouverture des assises du département et nomme le conseiller Dubat à la présidence., 02.03.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 363
Titre:Le procureur impérial du Département du Simplon adresse au maire de Saint-Maurice deux exemplaires de l'ordonnance qui fixe l'époque de l'ouverture des assises du département et nomme le conseiller Dubat à la présidence.

Dates

Période de création:02/03/1813
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 18,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Achard-James

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370007
 

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