CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 366 18.03.1813. Extrait des minutes des délibérations du Conseil de Saint-Maurice qui ont autorisé le maire à résilier le contrat passé entre la ville et Bonzon, Johanot et Collomb, pour la location du bâtiment de la souste au 10 décembre 1811 et à leur proposer un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 366
Titre:18.03.1813. Extrait des minutes des délibérations du Conseil de Saint-Maurice qui ont autorisé le maire à résilier le contrat passé entre la ville et Bonzon, Johanot et Collomb, pour la location du bâtiment de la souste au 10 décembre 1811 et à leur proposer un autre marché à des conditions plus raisonnables.
03.04.1813-12.04.1813. Délibérations approuvées par le sous-préfet Dufour le 3 avril 1813 et par le préfet du Département du Simplon, Derville Maléchard le 12 avril 1813.

Dates

Période de création:18/03/1813 - 12/04/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24,5x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370010
 

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