CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 367 19.03.1813. Convention passée entre la ville de Saint-Maurice, représentée par son maire, Jacques Quartéry, d'une part, et les sieurs Bonzon, Johanot et Collomb, négociants, domiciliés en cette ville, d'autre part, au sujet de la location du bâtiment communal di

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 367
Titre:19.03.1813. Convention passée entre la ville de Saint-Maurice, représentée par son maire, Jacques Quartéry, d'une part, et les sieurs Bonzon, Johanot et Collomb, négociants, domiciliés en cette ville, d'autre part, au sujet de la location du bâtiment communal dit "la souste", pour la durée de 9 ans et pour prix annuel de 432 francs.
03.04.1813-12.04.1813. Approuvé par le sous-préfet Dufour le 3 avril 1813 et par le préfet du Département du Simplon Derville Maléchard le 12 avril 1813.

Dates

Période de création:19/03/1813 - 12/04/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 18x24,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370011
 

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