CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 382c Règlement en 24 articles sur la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe arrêté par le Conseil municipal de la ville de Saint-Maurice. \ Approuvé par le préfet du Département du Simplon, comte de l'Empire français et chambellan de Sa Majesté, le comte de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 382c
Titre:Règlement en 24 articles sur la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe arrêté par le Conseil municipal de la ville de Saint-Maurice.
Approuvé par le préfet du Département du Simplon, comte de l'Empire français et chambellan de Sa Majesté, le comte de Rambuteau.

Dates

Période de création:15/05/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 24,5x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370028
 

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