CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 383 Les propriétaires de fonds rière le canton de Vaud, habitant Saint-Maurice, sont priés de produire leurs titres de propriété chez le receveur Gonthier, jusqu'au 23 mai prochain. \ En l'absence du maire, Charles de Bons, conseiller., 16.05.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1-469 Département du Simplon, 1805-1907 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 382c Règlement en 24 articles sur la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe arrêté par le Conseil municipal de la ville de Saint-Maurice. \ Approuvé par le préfet du Département du Simplon, comte de l'Empire français et chambellan de Sa Majesté, le comte de$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 382c Règlement en 24 articles sur la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe arrêté par le Conseil municipal de la ville de Saint-Maurice. \ Approuvé par le préfet du Département du Simplon, comte de l'Empire français et chambellan de Sa Majesté, le comte de
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 383 Les propriétaires de fonds rière le canton de Vaud, habitant Saint-Maurice, sont priés de produire leurs titres de propriété chez le receveur Gonthier, jusqu'au 23 mai prochain. \ En l'absence du maire, Charles de Bons, conseiller., 16.05.1813 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 383 Les propriétaires de fonds rière le canton de Vaud, habitant Saint-Maurice, sont priés de produire leurs titres de propriété chez le receveur Gonthier, jusqu'au 23 mai prochain. \ En l'absence du maire, Charles de Bons, conseiller., 16.05.1813 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 384 Le maire de la commune de Saint-Maurice informe ses administrés qu'il a reçu du sous-préfet la liste d'émargement des conscrits de la classe de 1811. La liste des conscrits de 1812 se trouve également au bureau communal., 23.05.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 383

Cotes anciennes:

B 8, 5e liasse

Titre:

Les propriétaires de fonds rière le canton de Vaud, habitant Saint-Maurice, sont priés de produire leurs titres de propriété chez le receveur Gonthier, jusqu'au 23 mai prochain.
En l'absence du maire, Charles de Bons, conseiller.

Dates
Période de création:	16/05/1813
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1813

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370029

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 383 Les propriétaires de fonds rière le canton de Vaud, habitant Saint-Maurice, sont priés de produire leurs titres de propriété chez le receveur Gonthier, jusqu'au 23 mai prochain. \ En l'absence du maire, Charles de Bons, conseiller., 16.05.1813 (Document)

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