CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 415 Le sous-préfet prie le maire de Saint-Maurice de lui faire parvenir l'état nominatif des individus de la commune qui sont atteints de démence, de manies ou d'idiotisme. Il veut connaître aussi comment se répartissent les frais de traitements entre les familles e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 415
Titre:Le sous-préfet prie le maire de Saint-Maurice de lui faire parvenir l'état nominatif des individus de la commune qui sont atteints de démence, de manies ou d'idiotisme. Il veut connaître aussi comment se répartissent les frais de traitements entre les familles et la collectivité.

Dates

Période de création:31/08/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370061
 

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