CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 416 Le préfet du Département du Simplon fait observer au maire de Saint-Maurice qu'il n'a donné aucun renseignement sur les subdivisions de la mesure principale pour les graines. La commission qui s'occupe du tableau de comparaisons avec les nouvelles mesures doit f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 416
Titre:Le préfet du Département du Simplon fait observer au maire de Saint-Maurice qu'il n'a donné aucun renseignement sur les subdivisions de la mesure principale pour les graines. La commission qui s'occupe du tableau de comparaisons avec les nouvelles mesures doit forcément les connaître.

Dates

Période de création:03/09/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 16x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Préfet: le comte de Rambuteau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370062
 

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