CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 422 Le sous-préfet demande au maire de Saint-Maurice de lui faire connaître ses propositions et prétentions dans l'affaire litigieuse, concernant le terrain des Iles, entre Saint-Maurice et Massongex., 21.09.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 422
Titre:Le sous-préfet demande au maire de Saint-Maurice de lui faire connaître ses propositions et prétentions dans l'affaire litigieuse, concernant le terrain des Iles, entre Saint-Maurice et Massongex.

Dates

Période de création:21/09/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370068
 

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