CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 423 Le sous-préfet informe le maire de Saint-Maurice, que le préfet l'autorise à poursuivre le remboursement des créances dues à la commune de Saint-Maurice par Jean-Pierre Parvex, de Collombey et Joseph Hubert Curdy, des Evouettes., 21.09.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1-469 Département du Simplon, 1805-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 422 Le sous-préfet demande au maire de Saint-Maurice de lui faire connaître ses propositions et prétentions dans l'affaire litigieuse, concernant le terrain des Iles, entre Saint-Maurice et Massongex., 21.09.1813 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 423 Le sous-préfet informe le maire de Saint-Maurice, que le préfet l'autorise à poursuivre le remboursement des créances dues à la commune de Saint-Maurice par Jean-Pierre Parvex, de Collombey et Joseph Hubert Curdy, des Evouettes., 21.09.1813 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 424 Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice l'état des individus qui demandent à jouir de l'exemption des frais de douane pour l'entrée des moûts et vendanges provenant des vignes qu'ils possèdent sur le canton de Vaud. \ Il l'informe que le préfet a donné$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 424 Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice l'état des individus qui demandent à jouir de l'exemption des frais de douane pour l'entrée des moûts et vendanges provenant des vignes qu'ils possèdent sur le canton de Vaud. \ Il l'informe que le préfet a donné

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 423

Titre:

Le sous-préfet informe le maire de Saint-Maurice, que le préfet l'autorise à poursuivre le remboursement des créances dues à la commune de Saint-Maurice par Jean-Pierre Parvex, de Collombey et Joseph Hubert Curdy, des Evouettes.

Dates
Période de création:	21/09/1813
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 19x24

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1813

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370069

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 423 Le sous-préfet informe le maire de Saint-Maurice, que le préfet l'autorise à poursuivre le remboursement des créances dues à la commune de Saint-Maurice par Jean-Pierre Parvex, de Collombey et Joseph Hubert Curdy, des Evouettes., 21.09.1813 (Document)

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