CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 424 Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice l'état des individus qui demandent à jouir de l'exemption des frais de douane pour l'entrée des moûts et vendanges provenant des vignes qu'ils possèdent sur le canton de Vaud. \ Il l'informe que le préfet a donné

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1-469 Département du Simplon, 1805-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 423 Le sous-préfet informe le maire de Saint-Maurice, que le préfet l'autorise à poursuivre le remboursement des créances dues à la commune de Saint-Maurice par Jean-Pierre Parvex, de Collombey et Joseph Hubert Curdy, des Evouettes., 21.09.1813 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 424 Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice l'état des individus qui demandent à jouir de l'exemption des frais de douane pour l'entrée des moûts et vendanges provenant des vignes qu'ils possèdent sur le canton de Vaud. \ Il l'informe que le préfet a donné$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 424 Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice l'état des individus qui demandent à jouir de l'exemption des frais de douane pour l'entrée des moûts et vendanges provenant des vignes qu'ils possèdent sur le canton de Vaud. \ Il l'informe que le préfet a donné
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 425 Tableau de vaccination contre la petite vérole dans la commune de Saint-Maurice., 10.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 424

Titre:

Le sous-préfet transmet au maire de Saint-Maurice l'état des individus qui demandent à jouir de l'exemption des frais de douane pour l'entrée des moûts et vendanges provenant des vignes qu'ils possèdent sur le canton de Vaud.
Il l'informe que le préfet a donné des ordres à ce sujet à l'inspecteur des douanes.