CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 491 Décret de la Diète constituante du canton du Valais, soit loi organique pour la nomination des autorités de commune et de dizain et celle de la députation en Diète. 14 articles., 18.02.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 491
Titre:Décret de la Diète constituante du canton du Valais, soit loi organique pour la nomination des autorités de commune et de dizain et celle de la députation en Diète. 14 articles.

Dates

Période de création:18/02/1815
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le président: de Sépibus
Secrétaires: Dufour, de Werra
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370139
 

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