CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 505 Assemblée du Conseil général pour émettre son avis: \ 1) sur un procès présumable entre la bourgeoisie et les communes de Vérossaz, Evionnaz et Massongex au sujet de la police à exercer sur les montagnes de Salanfe et Clusanfe; \ 2) sur l'interprétation du règle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 505
Titre:Assemblée du Conseil général pour émettre son avis:
1) sur un procès présumable entre la bourgeoisie et les communes de Vérossaz, Evionnaz et Massongex au sujet de la police à exercer sur les montagnes de Salanfe et Clusanfe;
2) sur l'interprétation du règlement des îles;
3) sur le projet de vente du bâtiment du mécanique à blé, scie, etc.

Dates

Période de création:env. 1816
Période de création, notes.:Date incertaine: 13.12.18xx, peut-être 13.12.1816

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 17,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370153
 

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