CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 506 Délibération des représentants de Saint-Maurice, Evionnaz et Vérossaz, pour fixer le nombre de députés que chaque section devait nommer pour la représentation au Conseil de dizain., 24.05.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 506
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Délibération des représentants de Saint-Maurice, Evionnaz et Vérossaz, pour fixer le nombre de députés que chaque section devait nommer pour la représentation au Conseil de dizain.

Dates

Période de création:24/05/1817
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370154
 

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