CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 521 Pétition adressée au grand bailli par un groupe de communiers non bourgeois de Saint-Maurice contre la nomination, par la bourgeoisie de cette ville, d'un Conseil de régie, sans demander l'avis desdits communiers non bourgeois. Suivent 8 signatures., 11.03.1823

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 470-551 Affaires politiques, 1745-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 520 Convocation des bourgeois de Saint-Maurice en conseil général à 1 heure de l'après-midi pour prendre part aux délibérations concernant leurs intérêts., 09.03.1823 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 521 Pétition adressée au grand bailli par un groupe de communiers non bourgeois de Saint-Maurice contre la nomination, par la bourgeoisie de cette ville, d'un Conseil de régie, sans demander l'avis desdits communiers non bourgeois. Suivent 8 signatures., 11.03.1823
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 522 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par le président de la commune de Saint-Maurice en réfutation de la pétition d'un groupe de communiers des villages de Vérossaz et d'Evionnaz, demeurant à Saint-Maurice, tendant à faire annuler les élections bourgeoisiales du 9

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 521

Titre:

Pétition adressée au grand bailli par un groupe de communiers non bourgeois de Saint-Maurice contre la nomination, par la bourgeoisie de cette ville, d'un Conseil de régie, sans demander l'avis desdits communiers non bourgeois. Suivent 8 signatures.