CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 522 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par le président de la commune de Saint-Maurice en réfutation de la pétition d'un groupe de communiers des villages de Vérossaz et d'Evionnaz, demeurant à Saint-Maurice, tendant à faire annuler les élections bourgeoisiales du 9

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 522
Titre:Mémoire adressé au Conseil d'Etat par le président de la commune de Saint-Maurice en réfutation de la pétition d'un groupe de communiers des villages de Vérossaz et d'Evionnaz, demeurant à Saint-Maurice, tendant à faire annuler les élections bourgeoisiales du 9 mars écoulé et celles du dizain du 13 juillet.

Dates

Période de création:23/07/1823
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 10 folios, 18,5x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370170
 

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