CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 690 Circulaire adressée par le Conseil d'Etat au président du dizain de Saint-Maurice, contenant les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la loi sur la police des étrangers du 24 mai 1803., 13.06.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 690
Cotes anciennes:B 8, 4e liasse
Titre:Circulaire adressée par le Conseil d'Etat au président du dizain de Saint-Maurice, contenant les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la loi sur la police des étrangers du 24 mai 1803.

Dates

Période de création:13/06/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sépibus
Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370347
 

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