CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 691 Arrêté du Conseil d'Etat en 8 articles en considération des évènements funestes survenus dans le pays, afin de pourvoir par des mesures efficaces à l'exécution de la loi du 24 mai 1803 concernant la police des étrangers, notamment contre les rodeurs, les vagabon

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 691
Cotes anciennes:B 8, 4e liasse
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat en 8 articles en considération des évènements funestes survenus dans le pays, afin de pourvoir par des mesures efficaces à l'exécution de la loi du 24 mai 1803 concernant la police des étrangers, notamment contre les rodeurs, les vagabonds et les gens sans aveu.

Dates

Période de création:13/06/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sépibus
Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370348
 

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