CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 883 Ordonnance du Conseil de Saint-Maurice sanctionnant les particuliers qui feraient paître les chèvres dans les vignes, d'une amende de 10 baches par bêtes., 02.10.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 883
Titre:Ordonnance du Conseil de Saint-Maurice sanctionnant les particuliers qui feraient paître les chèvres dans les vignes, d'une amende de 10 baches par bêtes.

Dates

Période de création:02/10/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x18

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Louis Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370544
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne