CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 884 Ordonnance du Conseil de la ville de Saint-Maurice interdisant l'entrée des chevaux dans les Iles et de faire paître les moutons dans les biens particuliers., 17.10.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 884
Titre:Ordonnance du Conseil de la ville de Saint-Maurice interdisant l'entrée des chevaux dans les Iles et de faire paître les moutons dans les biens particuliers.

Dates

Période de création:17/10/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x17

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Louis Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370545
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne