CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 885 Renouvellement des arrêtés du Conseil de la ville de Saint-Maurice sur l'entrée des vins étrangers, l'hivernage du bétail venant de l'étranger, le prix du pain, des céréales et de la viande et le droit de redevance des meuniers soit un pot de graine sur chaque c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 885
Titre:Renouvellement des arrêtés du Conseil de la ville de Saint-Maurice sur l'entrée des vins étrangers, l'hivernage du bétail venant de l'étranger, le prix du pain, des céréales et de la viande et le droit de redevance des meuniers soit un pot de graine sur chaque cartonnée.

Dates

Période de création:19/09/1803
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x14

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président: Ch. Debons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370546
 

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