CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 939 Défense formelle de traverser le vignoble, propriétaires exceptés, jusqu'à la fin des vendanges. \ Les chiens courant doivent être tenus à l'attache sous peine de 10 batz d'amende., 01.09.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 939
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Défense formelle de traverser le vignoble, propriétaires exceptés, jusqu'à la fin des vendanges.
Les chiens courant doivent être tenus à l'attache sous peine de 10 batz d'amende.

Dates

Période de création:01/09/1818
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président chargé de la police: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370600
 

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