CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 940 Trois ordonnances du président de la commune de Saint-Maurice. \ 1) Défense à qui que ce soit de traverser les vignobles tant rière Saint-Maurice que rière Bex. \ 2) Les aboutissants aux chemins de dévestiture doivent jusqu'en janvier au plus tard, élargir les p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 940
Titre:Trois ordonnances du président de la commune de Saint-Maurice.
1) Défense à qui que ce soit de traverser les vignobles tant rière Saint-Maurice que rière Bex.
2) Les aboutissants aux chemins de dévestiture doivent jusqu'en janvier au plus tard, élargir les passages et couper les buissons qui les obstruent.
3) Défense d'aller grappiller avant le troisième jour qui suit les vendanges.

Dates

Période de création:27/09/1818
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370601
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne