CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 992 Le président de Saint-Maurice cite à comparaître par devant la Commission du Conseil plusieurs pintiers de cette ville qui ont négligé d'afficher dans leur débits de vin l'arrêté du Conseil concernant la police des pintes et auberges., 29.05.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 992
Cotes anciennes:B 8, 7e liasse
Titre:Le président de Saint-Maurice cite à comparaître par devant la Commission du Conseil plusieurs pintiers de cette ville qui ont négligé d'afficher dans leur débits de vin l'arrêté du Conseil concernant la police des pintes et auberges.

Dates

Période de création:29/05/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Barman
Huissier: Gallay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370652
 

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