CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 993 Audience par devant la commission du Conseil de Saint-Maurice chargée d'appliquer la loi sur la police des pintes et auberges, des individus pris en contravention à cette loi., 06.06.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 993
Cotes anciennes:B 8, 7e liasse
Titre:Audience par devant la commission du Conseil de Saint-Maurice chargée d'appliquer la loi sur la police des pintes et auberges, des individus pris en contravention à cette loi.

Dates

Période de création:06/06/1843
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370653
 

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