CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1130 Lettre du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice au Conseil d'Etat, relative au bois coupé au Bois Noir, pour l'entretien des traversières du Rhône à la Balmaz, prétendant que ce bois aurait dû être pris sur le territoire d'Evionnaz ou de la Balmaz., 30.10.1839

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1130
Cotes anciennes:B 14
Titre:Lettre du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice au Conseil d'Etat, relative au bois coupé au Bois Noir, pour l'entretien des traversières du Rhône à la Balmaz, prétendant que ce bois aurait dû être pris sur le territoire d'Evionnaz ou de la Balmaz.

Dates

Période de création:30/10/1839
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370792
 

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