CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1131 Lettre du Conseil d'Etat au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice relative à l'action intentée contre Grégoire Gay, de Martigny, pour avoir coupé, dans la forêt du Bois Noir, le bois nécessaire à la réparation de la digue du Rhône à la Balmaz, établie pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1131
Titre:Lettre du Conseil d'Etat au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice relative à l'action intentée contre Grégoire Gay, de Martigny, pour avoir coupé, dans la forêt du Bois Noir, le bois nécessaire à la réparation de la digue du Rhône à la Balmaz, établie par ordre du Gouvernement.

Dates

Période de création:14/12/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: Janvier de Riedmatten
Secrétaire: Bonvin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370793
 

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