CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1132 Décret du Conseil d'Etat relatif au litige entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Grégoire Gay, de Martigny-ville, au sujet du bois coupé par ce dernier au Bois Noir pour être appliqué à une digue du Rhône à la porte de la Balmaz., 11.03.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1132
Cotes anciennes:B 14
Titre:Décret du Conseil d'Etat relatif au litige entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Grégoire Gay, de Martigny-ville, au sujet du bois coupé par ce dernier au Bois Noir pour être appliqué à une digue du Rhône à la porte de la Balmaz.

Dates

Période de création:11/03/1840
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: Janvier de Riedmatten
Secrétaire d'Etat: Bonvin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370794
 

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