CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1322 Le Département des finances réclame au président de Saint-Maurice la somme d'environ 800 francs qu'il a reçue du payeur du Trésor français à Berne, vue que les frais de guerre ont déjà été remboursés à la commune de Saint-Maurice par la caisse de l'Etat., 11.02

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1322
Cotes anciennes:B 8, 8e liasse
Titre:Le Département des finances réclame au président de Saint-Maurice la somme d'environ 800 francs qu'il a reçue du payeur du Trésor français à Berne, vue que les frais de guerre ont déjà été remboursés à la commune de Saint-Maurice par la caisse de l'Etat.

Dates

Période de création:11/02/1808
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Sigristen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370989
 

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