CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1323 Observations adressées au président du dizain de Saint-Maurice par la Commission de liquidation, relatives au bouclement des comptes pour fournitures militaires dès 1798., 08.09.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1254-1687 Militaire, 1798-1945 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1322 Le Département des finances réclame au président de Saint-Maurice la somme d'environ 800 francs qu'il a reçue du payeur du Trésor français à Berne, vue que les frais de guerre ont déjà été remboursés à la commune de Saint-Maurice par la caisse de l'Etat., 11.02
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1323 Observations adressées au président du dizain de Saint-Maurice par la Commission de liquidation, relatives au bouclement des comptes pour fournitures militaires dès 1798., 08.09.1808 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1324 Les communes de Saint-Maurice et de Monthey renouvellent auprès du grand bailli et du Conseil d'Etat la demande qu'elles ont faite par leur pétition des 13 et 25 mai dernier par l'acquittement: \ 1) du restant de leur nourriture. \ 2) de l'indemnité du logement$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1324 Les communes de Saint-Maurice et de Monthey renouvellent auprès du grand bailli et du Conseil d'Etat la demande qu'elles ont faite par leur pétition des 13 et 25 mai dernier par l'acquittement: \ 1) du restant de leur nourriture. \ 2) de l'indemnité du logement

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1323

Titre:

Observations adressées au président du dizain de Saint-Maurice par la Commission de liquidation, relatives au bouclement des comptes pour fournitures militaires dès 1798.

Dates
Période de création:	08/09/1808
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 23,5x35

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1808

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370990

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1323 Observations adressées au président du dizain de Saint-Maurice par la Commission de liquidation, relatives au bouclement des comptes pour fournitures militaires dès 1798., 08.09.1808 (Document)

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