CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688 Lettre confidentielle du conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police, de Rivaz, consulté au sujet d'un règlement de police que le Conseil de Saint-Maurice voulait mettre à exécution., 18.07.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688 Lettre confidentielle du conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police, de Rivaz, consulté au sujet d'un règlement de police que le Conseil de Saint-Maurice voulait mettre à exécution., 18.07.1805 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1689 1) 07.1805. Extrait d'un mémoire présenté au Conseil d'Etat par les communes des dizains d'Entremont et de Monthey, concernant le droit d'usage des pâturages, des forêts communes, du cours des eaux et des chemins publics. \ 2) 02.06.1806. Réponse de Monsieur An$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1689 1) 07.1805. Extrait d'un mémoire présenté au Conseil d'Etat par les communes des dizains d'Entremont et de Monthey, concernant le droit d'usage des pâturages, des forêts communes, du cours des eaux et des chemins publics. \ 2) 02.06.1806. Réponse de Monsieur An

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688

Titre:

Lettre confidentielle du conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police, de Rivaz, consulté au sujet d'un règlement de police que le Conseil de Saint-Maurice voulait mettre à exécution.

Dates
Période de création:	18/07/1805
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 18,5x29

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1805

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371354

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688 Lettre confidentielle du conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police, de Rivaz, consulté au sujet d'un règlement de police que le Conseil de Saint-Maurice voulait mettre à exécution., 18.07.1805 (Document)

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