CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1689 1) 07.1805. Extrait d'un mémoire présenté au Conseil d'Etat par les communes des dizains d'Entremont et de Monthey, concernant le droit d'usage des pâturages, des forêts communes, du cours des eaux et des chemins publics. \ 2) 02.06.1806. Réponse de Monsieur An

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1689
Titre:1) 07.1805. Extrait d'un mémoire présenté au Conseil d'Etat par les communes des dizains d'Entremont et de Monthey, concernant le droit d'usage des pâturages, des forêts communes, du cours des eaux et des chemins publics.
2) 02.06.1806. Réponse de Monsieur Ansermier, commissaire à Lausanne.

Dates

Période de création:1805 - 1806

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 28x43

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371355
 

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