CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1692 Procès entre la bourgeoisie et la municipalité de Saint-Maurice au sujet de la propriété, jouissance et administration de certains immeubles, droits et créances., 1851-07.12.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1692
Titre:Procès entre la bourgeoisie et la municipalité de Saint-Maurice au sujet de la propriété, jouissance et administration de certains immeubles, droits et créances.

Dates

Période de création:1851 - 07/12/1856
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:32 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371358
 

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