CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1693 Transaction entre la bourgeoisie et la commune de Saint-Maurice au sujet de la propriété, jouissance et administration de certains immeubles, droits et créances possédés jusqu'à ce jour par la bourgeoisie et revendiqués en partie par la commune., 07.12.1856 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1693
Titre:Transaction entre la bourgeoisie et la commune de Saint-Maurice au sujet de la propriété, jouissance et administration de certains immeubles, droits et créances possédés jusqu'à ce jour par la bourgeoisie et revendiqués en partie par la commune.

Dates

Période de création:07/12/1856
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice Chapelet
Témoins / Zeugen:François Barman et Maurice Gollet, de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371359
 

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