CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1698 Arrêté du Conseil d'Etat approuvant et ratifiant la modification apportée par l'assemblée générale des bourgeois de Saint-Maurice à l'article 4 du règlement bourgeoisial., 01.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1698
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat approuvant et ratifiant la modification apportée par l'assemblée générale des bourgeois de Saint-Maurice à l'article 4 du règlement bourgeoisial.

Dates

Période de création:01/1870
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 pièces en-tête, réunies

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: Allet
Chef du Département de l'intérieur: de Bons
Secrétaire d'Etat: E Barberini
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371364
 

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