CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1697 Approbation par le Conseil d'Etat d'une modification apportée au règlement bourgeoisial de Saint-Maurice par l'assemblée générale du 20 janvier 1867. \ Lettre d'accompagnement de cette approbation., 03.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1697
Titre:Approbation par le Conseil d'Etat d'une modification apportée au règlement bourgeoisial de Saint-Maurice par l'assemblée générale du 20 janvier 1867.
Lettre d'accompagnement de cette approbation.

Dates

Période de création:03/1867
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 pièces en-tête, réunies

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: A. Ribordy
Chef du Département de l'intérieur: de Riedmatten
Secrétaire d'Etat: E. Barberini
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371363
 

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