CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1700 Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Saint-Maurice arrêté en séance de l'assemblée générale du 25 novembre 1883, approuvé par le Conseil d'Etat le 26 décembre 1883., 25.11.1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1700
Titre:Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Saint-Maurice arrêté en séance de l'assemblée générale du 25 novembre 1883, approuvé par le Conseil d'Etat le 26 décembre 1883.

Dates

Période de création:25/11/1883
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 20 pages, 24x37

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper, président de Saint-Maurice, Maurice de Werra, secrétaire
De Torrenté, président du Conseil d'Etat, Barbérini, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371366
 

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