CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1701 Règlement concernant la jouissance des avoirs de la bourgeoisie de Saint-Maurice, arrêté en séance du conseil le 18 novembre, en assemblée générale le 25 novembre et approuvé par le Conseil d'Etat le 26 décembre 1883., 1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1701
Titre:Règlement concernant la jouissance des avoirs de la bourgeoisie de Saint-Maurice, arrêté en séance du conseil le 18 novembre, en assemblée générale le 25 novembre et approuvé par le Conseil d'Etat le 26 décembre 1883.

Dates

Période de création:1883
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Brochure, papier, 22 pages imprimées, 13,5x19,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Jules Stockalper
Secrétaire: Maurice de Werra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371367
 

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